Mentions Légales
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans
l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.paramaz-paris.com
l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Paramaz – Siret 852 229 079 00011 N° TVA intracommunautaire : FR 49
852229079 – 9, rue Lobineau 75006
Créateur : PARAMAZ
Responsable publication : Hagop Markarian
Le responsable publication est une personne physique.
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix
L’offre et la vente de produits sur notre site internet (Paramaz.com) sont régies par les
présentes Conditions Générales de Vente.
Les produits achetés sur www.paramaz-paris.com sont vendus directement par SASU
PARAMAZ avec siège social en France, 9, rue Lobineau 75006 PARIS SASU au capital de
500 € – Siret 852 229 079 00011 N° TVA intracommunautaire : FR 49 852229079
1. NOTRE POLITIQUE COMMERCIALE
1.1 Paramaz pratique sa propre activité de commerce électronique exclusivement à l’égard des
utilisateurs finaux qui sont des consommateurs finaux.
1.2 Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur www.paramaz-
paris.com à l’intérieur des fiches produits. Les images et les couleurs des produits mis en
vente sur www.paramaz-paris.com pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous
l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.
1.3 Par « consommateur(s) final(aux) », nous désignons toute personne physique qui opère à des
fins étrangères à toute activité d’entreprise ou professionnelle éventuellement pratiquée. Si
vous n’êtes pas un « consommateur final », nous vous invitons à vous abstenir de conclure
des transactions commerciales sur www.paramaz-paris.com
1.4 Paramaz se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de toute
personne qui ne serait pas un « consommateur final » ou à des commandes non conformes à sa
politique commerciale telle que définie dans les présentes.
2. COMMENT CONCLURE UN CONTRAT D’ACHAT AVEC PARAMAZ ?
2.1 Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur www.paramaz-paris.com,
vous devez remplir le formulaire de commande électronique et le transmettre à
www.paramaz-paris.com par voie télématique, en suivant les instructions fournies.
2.2 Le formulaire de commande comporte un lien vers les « Conditions Générales de Vente »,
des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le
prix qui s’y réfère, les modalités et délais de livraison des produits achetés.
2.3 Le contrat d’achat est réputé conclu au moment où Paramaz renvoie, par voie télématique,
la validation de votre commande, une fois vérifiée l’exactitude des données relatives à la
commande.
2.4 Avant de procéder à l’achat des produits, par la transmission du formulaire de commande,
il vous est demandé de lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et de
les valider.
2.5 Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous est également
demandé de détecter et de corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.
2.6 La transmission des commandes à Paramaz doit être réalisée en français ou en anglais.
2.7 Dans le cas où les produits, présentés sur www.paramaz-paris.com, ne seraient plus
disponibles en stock, Paramaz vous proposera le produit sur commande, si vous refusez cette
option Paramaz annulera la commande, cependant aucun encaissement ne sera effectué.
2.8 En transmettant par voie télématique le formulaire de commande, vous acceptez sans
condition et vous vous engagez à respecter, dans les rapports avec Paramaz, les présentes
Conditions Générales de Vente. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans
les présentes Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre
formulaire de commande pour l’achat de produits sur www.paramaz-paris.com.
3. GARANTIE
3.1 Sur www.paramaz-paris.com sont mis en vente exclusivement des produits de la marque
Paramaz marque de luxe et de première qualité.
3.2 Paramaz ne vend pas de produits d’occasion, défectueux ou de qualité inférieure aux
normes du marché.
3.3 Les produits bénéficient de la garantie légale contre toutes les conséquences des défauts
ou vices cachés tels qu’ils sont définis par la directive européenne 1985/374 CEE.
3.4 La garantie s’applique pour un délai d’un an à compter de la date d’achat.
3.5 La garantie est limitée à la valeur de l’article et n’est valable que si le produit est utilisé
pour l’usage auquel il est destiné et dans des conditions normales d’utilisation. La garantie ne
couvre pas les dommages causés par une usure normale, un mauvais entretien, un mauvais
usage, l’usure par frottement, l’exposition aux températures extrêmes, aux encres, aux acides,
solvants et produits chimiques. Elle ne couvre pas non plus les dommages causés par des
tierces parties, comme par exemple le transport.
3.6 Afin de pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de
contacter Paramaz par mail pour avoir un accord préalable de Paramaz. La prise en charge de
votre demande concernant l’article en garantie sera effectuée sous 72h ouvrées, et une réponse
vous sera apportée par mail dans ce délai. Aucun produit sous garantie ne sera accepté par
Paramaz sans accord préalable donné par mail de la part de Paramaz.
3.7 Toutefois, si le produit n’est pas réparable, un échange sera effectué. L’échange des
marchandises vendues ne sera assuré que dans la mesure de nos possibilités ou des celles des
fabricants. La fidélité des coloris (cuirs, tissus,…) ne peut être garantie. L’échange se fera
dans un délai de douze (12) semaines à compter de la réception de la marchandise
défectueuse. À défaut de la capacité de remplacer ou de réparer le produit, il sera effectué un
remboursement de la valeur de la marchandise à la date d’achat.
3.8 L’acheteur retournera à ses frais les marchandises défectueuses accompagnées d’une
preuve d’achat portant date. Les coûts de transport seront remboursés par Paramaz (par un
virement bancaire dans un délai maximal de trente jours) à la hauteur maximale de cinquante
euros TTC (€50) sur présentation de la facture. Les frais de retour seront pris en charge par
Paramaz.
4. SERVICE APRÈS-VENTE
4.1 Toutefois, si la garantie n’est pas applicable (conditions de garantie du produit ci-dessus )
Paramaz s’engage à assurer le service après-vente des produits achetés sur www.paramaz-
paris.com à vos frais. Préalablement, il est indispensable de nous adresser un mail en
décrivant le problème. Nous vous adressons un devis et n’effectuons les réparations qu’après
réception de votre accord. Le produit nous est envoyé, réparé et vous est retourné à vos frais.
5. PAIEMENTS
5.1 En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par
exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées, au
moyen d’un protocole cryptographié, par Paramaz à la banque qui fournit les services liés au
paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent, en aucun cas, y avoir accès.
De telles informations, en outre, ne seront jamais utilisées par Paramaz, sinon pour compléter
les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuelles
restitutions des produits conformément au droit à renonciation, ou, dans l’hypothèse où il
serait nécessaire de prévenir ou de signaler aux autorités compétentes la survenance de
fraudes sur stephaniecesaire.com.
5.2 Le prix pour l’achat des produits, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront
débités sur votre compte courant à la validation de la commande par Paramaz (veuillez vous
référer à 2.3)
5.3 Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Merci de bien vouloir vérifier
le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande.
6. LIVRAISON
6.1 Nos articles en stock vous seront livrés sous quinze (15) jours à compter de
l’encaissement effectif du paiement.
6.2 Pour un achat sur mesure, il faut en moyenne quatre (4) semaines pour la prise en charge
dans l’atelier et une (1) semaine pour l’expédition, soit un délais de dix (5) semaines. Suivant
la disponibilité des cuirs et l’occupation des ateliers, les délais pourront être raccourcis et
vous en serez tenu informé(e). Si ce délai doit être prolongé, vous en serez informé(e) dans les
quinze (15) jours suivants la validation de la commande, si le délai supplémentaire ne vous
convient pas vous pourrez dès lors annuler votre commande et être remboursé(e)
intégralement.
6.3 Paramaz vous fournit le transport sur l’ensemble des pays à travers le service de la Poste
Colissimo, si vous souhaitez un envoi express, veuillez nous contacter par mail à
ecrire@paramaz-paris.com
6.4 Les demandes d’achat provenant de pays hors Europe ne pourront pas être acceptées.
7. DROIT À LA RENONCIATION
7.1 Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec Paramaz, sans aucune pénalité et sans
en spécifier le motif, dans les sept jours à partir du jour de réception des produits achetés sur
www.paramaz-paris.com. Il n’est cependant pas possible de changer l’article acheté pour un
autre.
7.2 Dans ce cas, vous devrez restituer les produits à Paramaz par un transporteur de votre
choix dans un délai de sept (7) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.
7.3 En utilisant le transporteur de votre choix pour retourner les produits, nous vous
remercions de bien vouloir envoyer le(s) produit(s) Paramaz à l’adresse suivante : 8, Place
Saint-Sulpice 75006, PARIS, FRANCE. Le transport des produits sera alors sous votre seule
responsabilité et à vos frais, y compris en cas de perte ou d’endommagement des produits.
7.4 Outre le respect des délais et des modalités décrits aux articles 6.1, 6.2 et 6.3, le retour des
produits, en cas d’exercice du droit à renonciation, est considéré comme effectué
correctement si les conditions suivantes sont totalement respectées : * le Formulaire de retour
est correctement rempli et envoyé à Paramaz ; * le produit ne doit avoir été ni usé, ni modifié,
ni abîmé; * les produits doivent être restitués entiers et non utilisés dans leur emballage
d’origine avec le scellé * les produits rendus doivent être donnés au transporteur de votre
choix dans les sept (7) jours suivant la date à laquelle vous les avez reçus.
7.5 Si le Droit à Renonciation est exercé en respectant les modalités et les termes indiqués à
cet article 7, Paramaz fera le nécessaire pour effectuer le remboursement dans un délai
maximal de trente jours (30) à compter de l’exercice de ce droit.
8. LOI APPLICABLE
8.1 Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de
litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de
défendeurs ou appel en garantie.
